Conditions générales pour le client PA

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités de fourniture et d’utilisation du Service fourni par Cyber Guru au Client.

1. PRÉAMBULES ET ANNEXES

Les préambules et les annexes aux présentes Conditions Générales font partie intégrante et essentielle de celles-ci et sont expressément reconnues et acceptées par les parties.

En particulier, les documents suivants constituent des annexes aux présentes Conditions Générales :

• La Politique de confidentialité consultable à ce lien.
• La Désignation en tant que Responsable externe du traitement consultable à ce lien.

2. DÉFINITIONS

Les termes énumérés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes Conditions Générales :

• Par Accès, on entend l’autorisation accordée par l’Administrateur de la société à l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme et utiliser les Produits. Le nombre d’Accès achetés par le Client est indiqué dans le Certificat et, jusqu’à leur épuisement, Cyber Guru autorisera l’Administrateur de la société à accorder les Accès aux Utilisateurs. L’Accès est régi par les Conditions Générales.
• Par Certificat, on entend le certificat envoyé par Cyber Guru au Client contenant, outre le récapitulatif des Produits et le nombre d’Accès achetés, le lien pour accéder à la Plateforme et activer, après acceptation des Conditions Générales, le Service.
• Par Client, on entend l’entité commerciale (non consommateur) qui a accepté l’Offre, assumant toutes les obligations découlant de la relation de fourniture du Service fourni par Cyber Guru et régie par les Conditions Générales.
• Par Administrateur de la société, on entend, lorsque cela est prévu par le Service, la personne désignée par le Client et autorisée par ce dernier à accéder avec des fonctions administratives ou de supervision, pouvant inclure la gestion, la création ou la révocation des Accès des Utilisateurs du même Client.
• Par Conditions Générales, on entend les présentes Conditions Générales (ci-après également « Contrat »).
• Par Cross-selling, on entend l’ajout, au cours de la relation, d’un Produit (par exemple, le Produit Phishing par rapport au Produit Awareness initial).
• Cyber Guru est une société de droit italien, certifiée ISO/IEC 27001, 27017, 27018 et ISO 9001, opérant dans le secteur informatique, qui fournit le Service à des opérateurs commerciaux (non consommateurs) et qui est propriétaire exclusive de la Plateforme et des Produits.
• Par Informations Confidentielles, on entend toutes les informations ou documents non publics, désignés comme propriétaires et/ou confidentiels, ou qui doivent raisonnablement être considérés comme confidentiels (y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, toutes les informations sur les montants et le contenu des Produits).
• Par Offre, on entend l’offre de fourniture du Service acceptée par le Client, comprenant la description du Service avec les Produits concernés, les conditions économiques, les Conditions Générales, la durée (y compris la date d’activation du Service) et les documents conformément à la réglementation sur le traitement des données.
• Par Plateforme, on entend la plateforme/software as a Service (SaaS) permettant de bénéficier du Service fourni par Cyber Guru.
• Par Produit(s), on entend les solutions logiciel proposées par Cyber Guru et consultables sur le site.
• Par Service, on entend le service fourni par Cyber Guru en mode Software as a Service (SaaS), délivré via l’accès et l’utilisation de la Plateforme, comprenant les Produits choisis par le Client et le nombre d’Accès achetés.
• Par Up-selling, on entend l’augmentation du nombre d’Accès achetés par le Client.
• Par Utilisateur, on entend le bénéficiaire de l’Accès attribué par l’Administrateur de la société.

3. OBJET DU CONTRAT

3.1 La relation entre Cyber Guru et le Client a pour objet la fourniture du Service par Cyber Guru, conformément à ce qui est prévu dans le Certificat et dans les présentes Conditions Générales. Il est entendu que l’obligation assumée par Cyber Guru est une obligation de moyens et non de résultat.

4. ACCÈS AU SERVICE (ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ ET UTILISATEURS)

4.1 Pour bénéficier du Service, le Client recevra de la part de Cyber Guru le Certificat, qui atteste de l’activation du Service et contient les Conditions Générales applicables. L’accès et l’utilisation du Service ne seront effectivement autorisés qu’après acceptation explicite par le Client des Conditions Générales figurant dans le Certificat. En l’absence de cette acceptation, l’accès et l’utilisation du Service resteront impossibles.

4.2 Après l’activation du Service conformément à l’art. 4.1 et en fonction du type de Service activé, il pourra être prévu la création d’un compte avec des fonctions administratives appelé « Administrateur de la société », attribué au référent du Client ou à une autre personne désignée et autorisée par ce dernier. L’Administrateur de la société, si prévu, pourra accéder à la Plateforme correspondante avec les privilèges administratifs adaptés au Service activé et aux configurations opérationnelles définies par Cyber Guru. Ces privilèges pourront inclure, selon le cas, la possibilité de créer, gérer et révoquer les identifiants d’accès des Utilisateurs, ainsi que de visualiser les données et informations relatives à l’utilisation du Service ou aux performances des Utilisateurs, dans la mesure nécessaire pour garantir la bonne utilisation ou à des fins de suivi. Pour les Services qui le permettent, l’Administrateur de la société pourra disposer de fonctionnalités de consultation uniquement, y compris via des tableaux de bord dédiés. Il est entendu que, sur accord entre Cyber Guru et le Client, une option pourra être activée pour limiter l’accès de l’Administrateur de la société aux seules données agrégées ou statistiques, par la pseudonymisation des données personnelles, afin de les rendre non directement associables à une personne physique, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

4.3 Pour accéder aux Services, l’éventuel Administrateur de la société et chaque Utilisateur doivent utiliser un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe personnel ou d’autres critères d’authentification sécurisée, tels que SSO (Single Sign-On) ou des systèmes d’authentification à deux facteurs (2FA), si disponibles.

5. DURÉE, INTÉGRATION ET FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

5.1 Le Client pourra bénéficier du Service pendant la durée initiale indiquée dans le Certificat, sur la base du contrat signé avec le Revendeur. À l’expiration de cette durée, tout renouvellement de la relation contractuelle entre le Client et le Revendeur, ainsi que de la fourniture du Service par Cyber Guru, devra faire l’objet d’une approbation expresse des deux parties. En l’absence d’un tel renouvellement explicite, la relation contractuelle prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée initiale, sans qu’il soit nécessaire de résilier.

5.2 Pendant l’exécution du Service, le Client pourra demander des actions d’Up-selling et de Cross-selling, étant entendu que la durée et l’échéance des Accès supplémentaires correspondront à la durée et à l’échéance initiales du Service, y compris les éventuels renouvellements conformément à l’article 5.1 ci-dessus.

5.3 À l’expiration de la fourniture, l’Administrateur de la société et les Utilisateurs finaux ne pourront plus bénéficier du Service.

5.4 Les fonctionnalités du Service, y compris les temps de réponse et les procédures de résolution des problèmes, sont les suivantes :

5.5 Les éventuelles erreurs de fonctionnement seront classées comme suit :

5.6 Sont considérés comme cas exceptionnels et extraordinaires les erreurs de fonctionnement dues aux événements suivants, pour lesquels Cyber Guru ne sera pas tenue de respecter les délais standards mentionnés à l’article 5.4 ci-dessus, s’engageant uniquement à informer le Client, dans les plus brefs délais, des estimations de rétablissement du Service :

• catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, ouragans ou autres catastrophes naturelles affectant l’infrastructure du Service ;
• attaques externes telles que attaques DDoS (Distributed Denial of Service), hacking ou autres formes d’attaques informatiques dirigées contre la Plateforme ;
• interruptions de services par des tiers tels que fournisseurs de services externes, data centers ou fournisseurs de services cloud ;
• cas de force majeure à entendre comme tout événement imprévu et insurmontable échappant au contrôle raisonnable de Cyber Guru, tels que guerres, émeutes, insurrections, troubles civils, actes de terrorisme, incendies, explosions.

5.7 En tout état de cause, pour toute demande de support technique ou d’assistance relative à la fourniture du Service, le Client peut contacter par email l’équipe de support dédiée de Cyber Guru.

6. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

6.1 Sans préjudice des dispositions impératives applicables, chaque Partie pourra résilier avec effet immédiat le Contrat, par notification écrite, si l’autre Partie adopte des comportements relevant d’infractions prévues par le D.lgs. 231/2001 ou le D.lgs. 159/2011, à condition que ces comportements aient été définitivement constatés par une décision de justice ayant force de chose jugée.

6.2 Le Client pourra résilier le Contrat, uniquement par notification écrite et motivée, dans les seuls cas suivants :

• modifications substantielles des conditions contractuelles ou dégradations des performances imputables à Cyber Guru qui affectent de manière significative et démontrable les fonctions critiques ou importantes externalisées, si ces modifications ou dégradations n’ont pas été préalablement approuvées ou acceptées par le Client ;
• constat, par acte écrit délivré par une autorité compétente, de carences graves et irrémédiables dans la gestion du risque informatique par Cyber Guru, compromettant de manière concrète et significative la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité ou la confidentialité des données ou des services fournis ;
• circonstances exceptionnelles entravant de manière concrète et démontrable l’exercice des pouvoirs de surveillance par l’Autorité compétente exclusivement en raison de la relation contractuelle en cours ;
• modifications substantielles des sous-traitances de services critiques ou externalisation non autorisée de fonctions critiques, si elles sont effectuées par Cyber Guru en violation des obligations contractuelles et malgré l’opposition écrite et motivée du Client, et uniquement si ces modifications causent un préjudice grave et démontrable aux activités du Client.

6.3 Sauf disposition contraire à l’art. 6.1, avant d’exercer le droit de résiliation conformément au présent article, le Client devra notifier à Cyber Guru, par écrit, de manière détaillée et motivée, la violation alléguée, en joignant une documentation appropriée à l’appui, et accorder à Cyber Guru un délai d’au moins soixante (60) jours pour remédier à la violation indiquée. La résiliation ne pourra prendre effet que si Cyber Guru ne remédie pas de manière vérifiable à la violation dans ce délai et s’il n’est pas possible de trouver une solution alternative raisonnable entre les Parties. En l’absence de documentation prouvant l’existence des conditions de résiliation, celle-ci sera considérée comme inefficace.

6.4 En tout état de cause, toute suspension, interruption ou limitation temporaire des services nécessaire à la mise en œuvre de mesures de sécurité, de conformité réglementaire, d’obligations légales ou d’interventions de maintenance, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, ne pourra en aucun cas constituer un motif de résiliation au sens du présent article.

7. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT

7.1 Le Client garantit que l’utilisation de la Plateforme se fera exclusivement conformément aux présentes Conditions Générales, sous peine d’obligation d’indemniser les dommages. Il s’engage notamment à :

• fournir à toutes les personnes autorisées (Administrateur de la société et Utilisateurs) à bénéficier du Service via l’utilisation de la Plateforme les instructions opérationnelles nécessaires, en les informant notamment de ce qui est prévu aux articles 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.3, 7.2, 9.1, 9.5, 10.1, 11.1, 13.5 et 13.6 des Conditions Générales ;
• veiller à ce que lesdites personnes autorisées à utiliser le Service, en accédant à la Plateforme, respectent les Conditions Générales ;
• assumer la responsabilité de toute violation commise par ces personnes autorisées, en informant sans délai Cyber Guru de toute utilisation abusive de la Plateforme ou de toute violation des obligations contractées.

7.2 En particulier, le Client s’engage et garantit que l’Administrateur de la société et chaque Utilisateur :

• accède à la Plateforme et aux Produits uniquement selon les modalités prévues à l’art. 4.3 et les utilise uniquement aux fins et dans le respect des Conditions Générales (à titre d’exemple et sans s’y limiter, il ne doit pas : modifier, altérer, bloquer, surcharger de manière anormale, interrompre, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal, en tout ou en partie, de la Plateforme ou de ses composants, ni limiter son accessibilité à d’autres Utilisateurs ; transmettre des virus informatiques ou d’autres logiciels/malwares ou fichiers corrompus et/ou dispositifs destructeurs similaires ou données corrompues ; organiser et/ou participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre la Plateforme ou les serveurs utilisés par Cyber Guru ; envoyer des messages spam à des fins commerciales ou personnelles en interrompant le flux de conversation par des publications répétées de même nature ; transmettre ou communiquer du matériel ou des contenus pouvant être considérés comme offensants et portant atteinte à la dignité et à la décence des personnes, tels que, par exemple, un langage désobligeant, explicite, illicite, menaçant ou offensant sous toutes ses formes ; faire un usage abusif du service d’assistance proposé par Cyber Guru ou utiliser de manière inappropriée les fonctions de demande ou d’envoi de rapports inexacts à Cyber Guru et à son personnel/collaborateurs ; se faire passer pour un employé ou un représentant de Cyber Guru en prétendant bénéficier d’autorisations ou de concessions vis-à-vis de la Plateforme ou de Cyber Guru) et des lois applicables ;
• garde strictement confidentielles ses identifiants, sans les divulguer à des tiers, en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son espace personnel, y compris le choix de mots de passe sécurisés et leur mise à jour régulière ;
• adopte les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des Utilisateurs, en s’abstenant d’utiliser les données des Utilisateurs à des fins non autorisées ou illicites (valable uniquement pour l’Administrateur de la société) ;
• signale immédiatement à Cyber Guru et au Client toute utilisation non autorisée de ses identifiants, tout soupçon de violation de la sécurité ou toute tentative d’accès non autorisé à la Plateforme. 

8. MODIFICATIONS, SURVEILLANCE ET MISES À JOUR DU SERVICE

8.1 Cyber Guru se réserve le droit d’effectuer des activités et interventions de sécurité et de maintenance sur la Plateforme telles que, à titre d’exemple : opérations de mise à jour, maintenance, résolution de dysfonctionnements, configuration pour optimiser le programme, vérifications de compatibilité des bibliothèques système, surveillance détaillée des logs pour détecter d’éventuelles anomalies et contrôles de sécurité. Ces activités sont nécessaires pour maintenir la Plateforme sûre et fonctionnelle et peuvent entraîner la suspension temporaire du Service pendant les plages horaires de maintenance programmée indiquées à l’art. 5.4. De plus, bien que Cyber Guru garantisse un support de base pendant toute la durée du Service, étant donné qu’il s’agit d’une plateforme SaaS, en cas de modifications ou de nouvelles fonctionnalités, il ne sera pas possible de garantir le maintien de la version précédente de la Plateforme.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le Client reconnaît que tout ce qui est inclus dans le Service, y compris notamment la Plateforme et les Produits, est la propriété intellectuelle exclusive de Cyber Guru et que leur utilisation ne peut se faire que dans les limites prévues par les Conditions Générales. Le Client reconnaît également que Cyber Guru est l’unique propriétaire de tous les codes objets et de tous les codes sources de la Plateforme, ainsi que de tous les éléments, composants, applications, versions, développements, mises à jour et logiciels liés ou dérivés de la Plateforme qui en déterminent l’originalité, renonçant à toute contestation ou droit y afférent. Par conséquent, toute forme de plagiat et/ou de contrefaçon de la Plateforme, sa duplication abusive, comprenant aussi bien la production non autorisée de copies parfaites du programme concerné que la création de programmes issus du développement ou de modifications de la Plateforme originale, est interdite. De même, il est strictement interdit au Client de désassembler, reconfigurer, reproduire, plagier, contrefaire, altérer, copier, exporter, accéder ou tenter d’accéder aux codes sources de la Plateforme, ainsi que de créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques “auto”, “trainer”, “script” ou “macro” ou d’autres programmes “cheat” ou “hack” ou applications logicielles pour la Plateforme, ainsi que d’effectuer une décompilation totale ou partielle (y compris la décompilation pour l’interopérabilité ou pour la résolution d’erreurs logicielles), qui ne peut être exercée que par Cyber Guru. Il en résulte que, sauf disposition expresse des Conditions Générales, Cyber Guru n’accorde aucun autre droit ou titre sur la Plateforme et les Produits. Les techniques, algorithmes et procédés contenus dans la Plateforme, ainsi que la documentation y afférente, sont des informations confidentielles appartenant à Cyber Guru et doivent rester strictement confidentielles et non divulguées. Toutes les marques, déposées ou non, relatives à la Plateforme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

9.2 Le Client autorise Cyber Guru à utiliser ses logos et marques pour la personnalisation de la Plateforme utilisée par le Client.

9.3 L’utilisation des logos et marques du Client pour promouvoir les services et solutions fournis par Cyber Guru n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable du Client. Cette autorisation s’étend à la publication sur le site institutionnel de Cyber Guru, sur les plateformes de réseaux sociaux, lors d’événements sectoriels et comprend également la possibilité de reproduction et/ou d’insertion du logo dans des supports de communication et de promotion.

9.4 Le Client garantit la pleine disponibilité et le droit d’utilisation de ces logos et/ou marques et/ou signes distinctifs et s’engage à dégager Cyber Guru de toute réclamation résultant d’éventuelles contestations de tiers à leur sujet.

9.5 En ce qui concerne la personnalisation et la configuration des contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de phishing simulées ou les supports de formation) des Produits effectuées directement par le Client, ce dernier accepte et reconnaît que :

• il est seul responsable de l’utilisation de logos, marques et/ou tout autre signe distinctif de tiers ;
• il ne doit pas inclure de propriété intellectuelle de tiers sans leur consentement écrit préalable ;
• il ne doit pas enregistrer ou utiliser, via la Plateforme, des noms de domaine ou autres signes distinctifs identiques, incorporant ou facilement confondus avec des marques de tiers sans leur consentement écrit préalable ;
• en cas de réclamations de la part de tiers affirmant que les activités du Client ont violé leurs droits de propriété intellectuelle, Cyber Guru devra communiquer à ces tiers les coordonnées du Client pour la résolution du litige ;
• il répondra rapidement à toute réclamation ou signalement de la part de tiers en en informant simultanément Cyber Guru par écrit.

Le Client indemnisera et dégagera Cyber Guru de toute conséquence préjudiciable que Cyber Guru pourrait subir en raison d’une réclamation légale, d’un dommage ou d’une demande résultant de la personnalisation et de la configuration des contenus des Produits effectuées par le Client.

10. SUSPENSION DU SERVICE

10.1 Si le Client ne respecte ne serait-ce qu’une seule disposition des Conditions Générales (y compris, entre autres, celles prévues aux articles 4, 7, 9 et/ou 11), Cyber Guru se réserve le droit de suspendre immédiatement et temporairement l’accès à la Plateforme, après notification écrite. Cela étant, sauf disposition contraire du présent article, Cyber Guru pourra accorder au Client un délai raisonnable, d’au moins 15 jours, pour remédier à la violation. Si le Client n’y remédie pas dans le délai imparti, Cyber Guru pourra procéder à la coupure définitive de l’accès à la Plateforme. En outre, Cyber Guru pourra suspendre la fourniture du Service à la demande de la personne à laquelle le Client est tenu – selon l’Offre – de verser la rémunération pour le Service, si elle est informée du non-paiement du Client. Dans ce cas, la suspension pourra durer jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

10.2 En cas de résiliation du contrat, le Client devra cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme et, si la Plateforme a été installée en mode on-premise sur l’infrastructure du Client, procéder à sa désinstallation complète, en restituant ou détruisant toute copie en sa possession.

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Informations confidentielles. Les Parties reconnaissent qu’en lien avec le présent Contrat et/ou le Service/Produits/Modules de formation, l’une des Parties peut transmettre à l’autre des Informations Confidentielles. Aux fins du présent Contrat, la « Partie Réceptrice » est définie comme la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles, tandis que la « Partie Divulgatrice » est définie comme la Partie qui communique les Informations Confidentielles.

11.2 Obligations. La Partie Réceptrice s’engage (i) à protéger les Informations Confidentielles contre toute diffusion et utilisation non autorisées, (ii) à utiliser les Informations Confidentielles uniquement pour l’exécution du présent Contrat et l’exercice de tout droit accordé en vertu du présent Contrat, (iii) à ne divulguer aucune Information Confidentielle à des personnes qui ne sont pas soumises à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues au présent Article 11 et (iv) à ne pas retirer ou détruire toute mention ou marque de propriété ou de confidentialité apposée ou contenue dans les Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice ne doit pas copier, décoder, désassembler, créer des œuvres à partir de, ou décompiler des prototypes, logiciels ou autres objets tangibles incorporant les Informations Confidentielles et/ou qui lui sont fournis en vertu du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne doivent être reproduites sous aucune forme, sauf si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs et l’intention du présent Contrat.

11.3 Exclusions. Les dispositions précédentes relatives à la confidentialité ne s’appliquent pas si la Partie Réceptrice peut démontrer que les informations ou le matériel : (i) étaient déjà connus de la Partie Réceptrice au moment de la divulgation, sans obligation de confidentialité ; (ii) étaient ou sont ensuite devenus publics ; (iii) ont été légitimement obtenus de tiers qui n’étaient pas eux-mêmes soumis à des accords de confidentialité avec la Partie Divulgatrice. Chaque Partie pourra également effectuer des divulgations uniquement dans la mesure où cela est expressément prévu par la loi ou résulte d’une décision de l’Autorité Judiciaire. Dans ce cas, la Partie Réceptrice s’engage à en informer rapidement (à titre informatif uniquement) la Partie Divulgatrice.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES

12.1 En ce qui concerne les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), les Parties reconnaissent mutuellement que les données personnelles collectées par chacune d’elles dans le cadre de l’exécution du présent Contrat (y compris les données personnelles relatives au représentant légal, aux personnes de contact et aux référents) seront traitées dans le respect de la législation en vigueur. À cet égard, si la relation contractuelle est conclue entre Cyber Guru et le Client, ce dernier déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité rédigée par Cyber Guru elle-même conformément à l’article 13 du RGPD (« Politique de Confidentialité »).

• L’exécution du présent Contrat implique le traitement de données personnelles relatives aux employés, collaborateurs ou autres personnes désignées par le Client. À cet effet, les Parties reconnaissent et déclarent que : Le Client agit en tant que Responsable du traitement, conformément à l’art. 4, n° 7 du Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”) ;
• Cyber Guru agit exclusivement en tant que Sous-traitant, conformément à l’art. 28 du RGPD, en respectant les instructions documentées du Responsable du traitement et conformément à l’Accord de désignation en tant que Sous-traitant, annexé au présent Contrat ou signé séparément ;
• Pour certains produits, Cyber Guru pourra faire appel à des fournisseurs externes formellement désignés comme Sous-traitants conformément à l’art. 28, par. 4, du RGPD.

13. GARANTIE ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

13.1 Cyber Guru s’engage à fournir au Client le Service conformément à l’art. 5.4 et n’accorde que les garanties prévues par les Conditions Générales (à l’exclusion expresse des garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier), sauf dispositions impératives de la loi.

13.2 Cyber Guru ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage (y compris, entre autres, les dommages directs ou indirects, la perte de données, de profits et/ou d’affaires) causé au Client et/ou à l’Utilisateur et/ou à des tiers résultant de :

• impossibilité/discontinuité d’accès ou d’utilisation de la Plateforme en raison de problèmes d’incompatibilité avec le matériel, la connexion ou les logiciels utilisés par le Client ou l’Utilisateur final, ou d’un défaut de vérification préalable du bon fonctionnement simultané des différents programmes ;
• dysfonctionnements, retards et/ou interruptions dans la fourniture du Service dus à l’utilisation de lignes téléphoniques, électriques et de réseaux mondiaux et nationaux, tels que, à titre d’exemple : pannes, surcharges, interruptions, ainsi que des cas de force majeure, des événements imprévus, imprévisibles et dépendant de faits naturels ou de tiers, tels que : phénomènes météorologiques, explosions et pannes hardware imprévisibles en général ;
• impossibilité d’accès ou dysfonctionnement de la Plateforme pour des causes imputables au Client ou à l’Utilisateur, comme une utilisation incorrecte de la Plateforme ou la saisie d’une clé ou d’un code d’accès erroné, ou en raison d’un dysfonctionnement des appareils utilisés par le Client ou l’Utilisateur (ordinateur, modem et autres équipements) ou encore pour des problèmes de réseau, ainsi que pour toute autre problématique ne dépendant pas de l’action de Cyber Guru ;
• utilisation du Service à des fins autres que celles prévues par les Conditions Générales ;
• toute violation de l’art. 7 par le Client, l’Administrateur de la société et/ou l’Utilisateur ;
• interventions de maintenance, ordinaires et/ou extraordinaires conformément à l’art. 8.

13.3 En tout état de cause, la responsabilité de Cyber Guru envers le Client sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la fourniture du Service.

13.4 En revanche, le Client dégagera et tiendra indemne Cyber Guru de tout effet préjudiciable (y compris l’indemnisation des dommages) qu’elle pourrait subir en raison de toute réclamation de tiers fondée sur une ou plusieurs violations par le Client de ses obligations prévues par les Conditions Générales.

13.5 Le Client reconnaît et accepte que, s’il achète ou utilise des Produits Cyber Guru intégrant des technologies d’intelligence artificielle générative (y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, “Cyber Advisor” et “Chatbot”), les résultats générés par ces outils ont une nature probabiliste, peuvent contenir des erreurs, être incomplets, inexacts ou trompeurs et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou des indications contraignantes.

Le Client sera seul et entièrement responsable de la vérification, avant utilisation ou partage, de l’exactitude, de l’adéquation, de la fiabilité et de la pertinence des résultats générés par ces outils, y compris par une révision humaine, et dégagera Cyber Guru de toute responsabilité à cet égard.

Cyber Guru ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des décisions, actions ou omissions prises par le Client ou des tiers sur la base des contenus générés par les outils d’intelligence artificielle, ni des éventuels dommages, pertes, coûts ou dépenses, directs ou indirects, y compris la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption d’activité, qui pourraient en découler.

13.6 Le Client reconnaît et accepte que, s’il achète ou utilise des Produits Cyber Guru ayant pour objectif d’aider l’Utilisateur à identifier des risques potentiels ou des comportements anormaux via des alertes, notifications ou suggestions opérationnelles (y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, des outils comme “Smart Banner”, “Cyber Advisor” ou des fonctionnalités similaires), les indications fournies par ces outils sont purement informatives et d’assistance.

Les évaluations générées par ces Produits reposent sur des analyses automatiques et/ou algorithmiques et ne constituent pas une vérification certaine ou définitive de la fiabilité, de la provenance ou de la sécurité des contenus ou communications analysés.

Il appartient donc exclusivement à l’Utilisateur et au Client de vérifier de manière autonome la légitimité et la véracité des informations ou des e-mails signalés, ainsi que de prendre toutes les mesures de précaution et de contrôle prévues par leurs propres procédures internes de sécurité, en garantissant la pleine application de mécanismes de contrôle et de vérification réalisés par des personnes physiques.

Cyber Guru ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou conséquences résultant d’une qualification erronée, incomplète ou manquante de contenus ou de communications par ces Produits, ni de la confiance exclusive ou inappropriée accordée aux indications fournies par ceux-ci.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Les Conditions Générales sont soumises à la loi italienne, à l’exclusion de tout renvoi à des lois étrangères (y compris en vertu de lois ou traités de droit international). Pour tout litige relatif, notamment, à leur interprétation, exécution, validité et/ou résolution, le Tribunal de Rome sera exclusivement compétent.

15. DIVERS

15.1 Toute intégration ou modification des Conditions Générales (y compris les annexes correspondantes) devra être expressément approuvée par écrit par les deux parties.

15.2 Aucun terme ou clause des Conditions Générales ne saurait être considéré comme dérogé, et aucun manquement ne saurait être considéré comme toléré, sauf si cette dérogation ou tolérance n’est donnée de manière explicite et par écrit.

Avertissement concernant les traductions automatiques

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en italien et en anglais. Les deux versions sont considérées comme officielles et ont la même valeur légale. Toute version dans une langue autre que l’italien ou l’anglais, mise à disposition via des outils de traduction automatique (y compris ceux intégrés dans des plateformes numériques), n’est pas considérée comme une version officielle et n’a aucune valeur juridique. Ces traductions sont fournies uniquement à titre informatif.