Conditions Générales Client

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités de fourniture et d'utilisation du Service rendu par Cyber Guru au Client.

Art. 1 - Préambule et annexes

Le préambule et les annexes aux présentes Conditions Générales constituent une partie intégrante et substantielle de celles-ci et sont expressément reconnues et acceptées par les parties.

En particulier, les documents suivants constituent des annexes aux présentes Conditions Générales :

• La Politique de Confidentialité consultable au lien suivant link.
• La Désignation en tant que Responsable externe du traitement consultable au lien suivant link.

Art. 2 - Définitions

Les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant dans les présentes Conditions Générales :

(a)      Par Accès, on entend l'autorisation accordée par l'Admin de l'Entreprise à l'Utilisateur pour accéder à la Plateforme et utiliser les Produits. Le nombre d'Accès achetés par le Client est indiqué dans le Certificat et jusqu'à leur épuisement, Cyber Guru autorisera l'Admin de l'Entreprise à accorder les Accès aux Utilisateurs. L'Accès est régi par les Conditions Générales.

(b)     Par Certificat, on entend le certificat envoyé par Cyber Guru au Client contenant, outre le récapitulatif des Produits et le nombre d'Accès achetés, le lien pour accéder à la Plateforme et activer, après acceptation des Conditions Générales, le Service.

(c)      Par Client, on entend l'entité commerciale (non consommateur) qui a accepté l'Offre, assumant toutes les obligations découlant de la relation de fourniture du Service fourni par Cyber Guru et régie par les Conditions Générales.

(d)     Par Admin de l'Entreprise, on entend la personne désignée par le Client et autorisée par ce dernier à attribuer l'Accès aux Utilisateurs du même Client.

(e)      Par Conditions Générales, on entend les présentes Conditions Générales.

(f)      Par Vente croisée, on entend l'ajout, au cours de la relation, d'un Produit (par exemple, le Produit Phishing par rapport au Produit Awareness initial).

(g)     Cyber Guru est une société de droit italien, certifiée ISO/IEC 27001, 27017, 27018 et ISO 9001, opérant dans le secteur informatique qui fournit aux opérateurs commerciaux (non consommateurs) le Service et qui est propriétaire exclusive de la Plateforme et des Produits.

(h)     Par Informations Confidentielles, on entend toutes les informations ou le matériel non public, désigné comme étant de propriété et/ou confidentiel, ou qui doivent raisonnablement être considérés comme confidentiels (y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, toutes les informations sur les contreparties et le contenu des Produits).

(i)      Par Offre, on entend l'offre de fourniture du Service acceptée par le Client, comprenant la description du Service avec les Produits associés, les conditions économiques, les Conditions Générales, la durée (y compris la date d'activation du Service) et les documents conformément à la réglementation en matière de traitement des données.

(j)      Par Plateforme, on entend la plateforme/software as a Service (SaaS) à travers laquelle il est possible de bénéficier du Service fourni par Cyber Guru.

(k)     Par Produit(s), on entend les solutions logiciel proposées par Cyber Guru et consultables sur le site www.cyberguru.it.

(l)    Par Service, on entend le service fourni par Cyber Guru via l'accès et l'utilisation de la Plateforme, comprenant les Produits choisis par le Client et le nombre d'Accès achetés.

(m)  Par Vente incitative, on entend l'augmentation du nombre d'Accès achetés par le Client.

(n)   Par Utilisateur, on entend le bénéficiaire de l'Accès de la part de l'Admin de l'Entreprise.

Art.3 - Objet du contrat

3.1 La relation entre Cyber Guru et le Client a pour objet la fourniture du Service par Cyber Guru, conformément à ce qui est prévu dans le Certificat et dans les présentes Conditions Générales. Il est entendu que l'obligation assumée par Cyber Guru est une obligation de moyens et non de résultat.

Art. 4 - Accès au service (acceptation des conditions générales, admin de l'entreprise et utilisateurs)

4.1    Pour bénéficier du Service, le Client recevra de Cyber Guru le Certificat, qui atteste de l'activation du Service et contient les Conditions Générales applicables. L'accès à la Plateforme et l'utilisation du Service ne seront toutefois effectivement autorisés qu'après l'acceptation explicite par le Client des Conditions Générales contenues dans le Certificat. En cas de non-acceptation, l'accès au Service restera interdit.

4.2    Suite à l'activation du Service conformément à l'art. 4.1, un compte nommé "Admin de l'Entreprise" sera créé, attribué au référent du Client avec des fonctions d'administrateur. Cet utilisateur aura accès à la Plateforme avec des privilèges administratifs, y compris la possibilité de créer, gérer et révoquer les identifiants d'accès des Utilisateurs et de gérer l'accès aux Produits. L'Admin de l'Entreprise pourra également visualiser les données des Utilisateurs, y compris les données personnelles et les informations relatives à la progression de la formation, dans la mesure nécessaire pour garantir une gestion et une maintenance correctes de la Plateforme et des Produits. Il est entendu que, sous réserve d'un accord entre Cyber Guru et le Client, une option peut être activée pour limiter l'accès de l'Admin de l'Entreprise aux seules données agrégées ou statistiques, par pseudonymisation des données personnelles, de manière à les rendre non directement associables à une personne physique.

4.3    Pour accéder à la Plateforme et aux Produits, l'Admin de l'Entreprise et chaque Utilisateur doivent utiliser un code d'identification (nom d'utilisateur) et une clé d'accès personnelle (mot de passe) ou d'autres critères d'authentification sécurisée, tels que SSO (Single Sign-On) ou systèmes d'authentification à deux facteurs (2FA), si disponibles.  

Art. 5 - Durée, intégration et fonctionnalités du service, résiliation du client

5.1    Le Client pourra bénéficier du Service pour la durée initiale indiquée dans le Certificat, sur la base du contrat souscrit avec le Revendeur. À l'expiration de cette durée initiale, la relation contractuelle entre le Client et le Revendeur, ainsi que la fourniture du Service par Cyber Guru, se renouvellera tacitement pour 12 (douze) mois supplémentaires (ci-après, chacun défini comme "Période"), et ainsi de suite pour les Périodes suivantes, sauf résiliation par le Client ou le Revendeur, à communiquer à l'autre partie par écrit par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minimum de 3 (trois) mois avant l'expiration de la Période en cours.

5.2    Pendant l'exécution du Service, le Client pourra demander des actions de Up-selling et de Cross-selling, étant entendu que la durée et le terme des Accès supplémentaires seront égaux à la durée initiale et à l'échéance du Service, y compris les éventuels renouvellements conformément à l'article 5.1 précédent.

5.3    À l'expiration de la fourniture, l'Administrateur de l'entreprise et les Utilisateurs finaux ne pourront plus bénéficier du Service.

5.4    Les fonctionnalités du Service, y compris les temps de réponse et les procédures de résolution des problèmes, sont les suivantes : 

5.5    Les éventuelles erreurs de fonctionnement seront classifiées comme suit :

5.6    Sont considérés comme des cas exceptionnels et extraordinaires les dysfonctionnements dus aux événements suivants pour lesquels Cyber Guru ne sera pas tenue de respecter les délais standards mentionnés à l'article 5.4 précédent, s'engageant uniquement à communiquer au Client, dans les plus brefs délais, les estimations de rétablissement du Service :

• catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, ouragans ou autres catastrophes naturelles affectant l'infrastructure du Service ;
• attaques externes telles que les attaques DDoS (Distributed Denial of Service), le piratage ou d'autres formes d'attaques informatiques dirigées contre la Plateforme ;
• interruptions de services par des tiers tels que des fournisseurs de services externes, des centres de données ou des fournisseurs de services cloud ;
• événements de force majeure entendus comme tout événement imprévu et insurmontable échappant au contrôle raisonnable de Cyber Guru, tels que guerres, émeutes, insurrections, troubles civils, actes de terrorisme, incendies, explosions.

5.7    En tout état de cause, pour toute demande de support technique ou d'assistance relative à la fourniture du Service, le Client peut contacter par email à support@cyberguru.eu l'équipe de support dédiée de Cyber Guru. 

Art. 6 - Résiliation par le Client

6.1    Sous réserve des dispositions impératives applicables, chaque Partie pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, moyennant une communication écrite, si l'autre Partie adopte des comportements constitutifs d'infractions pénales visées par le D.lgs. 231/2001 ou le D.lgs. 159/2011, si ces comportements ont été définitivement établis par une décision de justice passée en force de chose jugée.

6.2    Le Client pourra résilier le Contrat, uniquement moyennant une communication écrite et motivée, dans les cas suivants :

a.    modifications substantielles des conditions contractuelles ou détériorations des performances imputables à Cyber Guru affectant de manière significative et vérifiable les fonctions critiques ou importantes externalisées, si ces modifications ou détériorations n'ont pas été préalablement approuvées ou acceptées par le Client ;
b.    constatation, par un acte écrit délivré par une autorité compétente, de carences graves et irréparables dans la gestion du risque ICT par Cyber Guru, compromettant de manière concrète et significative la disponibilité, l'intégrité, l'authenticité ou la confidentialité des données ou des services fournis ;
c.    circonstances exceptionnelles entravant de manière concrète et vérifiable l'exercice des pouvoirs de surveillance par l'Autorité compétente uniquement en raison de la relation contractuelle en cours ;
d.    modifications matérielles des sous-traitances de services critiques ou externalisation non autorisée de fonctions critiques, effectuées par Cyber Guru en violation des obligations contractuelles et malgré l'opposition écrite et motivée du Client, et seulement si ces modifications causent un préjudice grave et vérifiable aux activités du Client.

6.3    Sous réserve des dispositions de l'art. 6.1, avant d'exercer le droit de résiliation conformément au présent article, le Client devra notifier à Cyber Guru, par une communication écrite, détaillée et motivée, la violation alléguée, en joignant une documentation appropriée à l'appui, et accorder à Cyber Guru un délai d'au moins soixante (60) jours pour remédier à la violation indiquée. La résiliation ne pourra prendre effet que si Cyber Guru ne remédie pas de manière vérifiable à la violation dans ce délai et s'il n'est pas possible de trouver une solution alternative raisonnable entre les Parties. En l'absence de documentation prouvant l'existence des conditions de résiliation, la résiliation sera considérée comme inefficace.

6.4    En tout état de cause, les suspensions, interruptions ou limitations temporaires des services nécessaires à la mise en œuvre de mesures de sécurité, de conformité réglementaire, d'obligations légales ou d'interventions de maintenance ordinaires ou extraordinaires ne pourront en aucun cas constituer une cause de résiliation au sens du présent article. 

Art. 7 - Obligations spécifiques du Client

7.1    garantit que l'utilisation de la Plateforme se fera exclusivement selon les dispositions des présentes Conditions Générales, sous peine de son obligation de réparer les dommages. Par conséquent, il s'engage, entre autres, à :

a.    fournir à toutes les personnes autorisées (Administrateur de l'entreprise et Utilisateurs) à utiliser le Service via l'utilisation de la Plateforme les instructions opérationnelles nécessaires, en les informant de ce qui est, entre autres, prévu par les art. 4.1, 4.3, 7.2, 8.1, 10.1, 11.1 et 13.5 des Conditions Générales ; 
b.    veiller à ce que les personnes autorisées à utiliser le Service, en accédant à la Plateforme, respectent les Conditions Générales ;
c.    assumer la responsabilité des éventuelles violations commises par ces personnes autorisées, en informant rapidement Cyber Guru de toute utilisation abusive de la Plateforme ou violation des obligations assumées.

7.2    En particulier, le Client s'engage et garantit que l'Administrateur de l'entreprise et chaque Utilisateur :

a.    accède à la Plateforme et aux Produits exclusivement selon les modalités prescrites par l'art. 4.3 et les utilise uniquement pour les finalités et dans le respect des Conditions Générales (à titre d'exemple non exhaustif, il ne doit pas : modifier, déformer, bloquer, alourdir de manière anormale, interrompre, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal, en tout ou en partie, de la Plateforme ou de ses composants, ni limiter son accessibilité à d'autres Utilisateurs ; transmettre des virus informatiques ou d'autres logiciels/malwares ou fichiers corrompus et/ou dispositifs destructeurs similaires ou données corrompues ; organiser et/ou participer ou être impliqué par quelque moyen que ce soit dans une attaque contre la Plateforme ou les serveurs utilisés par Cyber Guru ; échanger des messages spam à des fins commerciales ou personnelles interrompant le flux de la conversation avec des messages répétés de nature similaire ; transmettre ou communiquer du matériel ou des contenus pouvant être considérés comme offensants et portant atteinte à la dignité et au décorum des personnes, comme, à titre d'exemple, un langage désobligeant, explicite, illicite, menaçant et offensant sous toutes ses formes ; utiliser abusivement le service d'assistance offert par Cyber Guru ou utiliser abusivement les fonctions de demande ou d'envoi de rapports non véridiques à Cyber Guru et à son personnel/collaborateurs ; se faire passer pour un employé ou représentant de Cyber Guru prétendant bénéficier d'une autorisation ou de concessions envers la Plateforme ou Cyber Guru) et des lois applicables ;
b.    maintienne strictement confidentielles, sans les divulguer à des tiers, ses identifiants, en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'accès non autorisé à son espace personnel, y compris le choix de mots de passe sécurisés et leur mise à jour régulière ;
c.    adopte les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des Utilisateurs, s'abstenant d'utiliser les données des Utilisateurs à des fins non autorisées ou illicites (valable uniquement pour l'Administrateur de l'entreprise) ;
d.    communique immédiatement à Cyber Guru et au Client toute utilisation non autorisée de ses identifiants, tout soupçon de violation de la sécurité, ou toute tentative d'accès non autorisé à la Plateforme.  

Art. 8 - Modifications, surveillance et mises à jour du service

8.1    Cyber Guru se réserve le droit d'effectuer des activités et interventions de sécurité et de maintenance de la Plateforme telles que, à titre d'exemple : opérations de mise à jour, maintenance, résolution de dysfonctionnements, configuration pour optimiser le programme, vérifications de compatibilité des bibliothèques système, surveillance détaillée des journaux pour la détection d'éventuelles anomalies et vérifications de sécurité. Ces activités sont nécessaires pour maintenir la Plateforme sécurisée et fonctionnelle et peuvent entraîner la suspension temporaire du Service. De plus, Cyber Guru, tout en garantissant le support de base pendant toute la durée du Service, étant donné qu'il s'agit d'une plateforme SaaS, en cas de modifications ou de nouvelles versions de fonctionnalités, ne pourra garantir le maintien de la version précédente de la Plateforme.

Art. 9 - Propriété intellectuelle 

9.1    Le Client reconnaît que tout ce qui est compris dans le Service, y compris entre autres la Plateforme et les Produits, est la propriété intellectuelle exclusive de Cyber Guru et que leur utilisation ne peut se faire que dans les limites prévues par les Conditions Générales. Le Client reconnaît également que Cyber Guru est le propriétaire exclusif de tous les codes objets et de tous les codes sources de la Plateforme, ainsi que de tous les éléments, composants, applications, versions, développements, mises à jour et logiciels liés ou dérivés de la Plateforme qui déterminent son originalité, renonçant à toute contestation ou droit y afférent. Par conséquent, toute forme de plagiat et/ou de contrefaçon de la Plateforme, sa duplication abusive, comprenant à la fois la production non autorisée de copies parfaites du programme concerné, ainsi que la réalisation de programmes dérivés du développement ou de modifications de la Plateforme originale, est interdite. De même, il est absolument interdit au Client de désassembler, réorganiser, reproduire, plagier, contrefaire, altérer, copier, exporter, accéder ou tenter d'accéder aux codes sources de la Plateforme, ainsi que de créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques "auto", "trainer", "script" ou "macro" ou d'autres programmes "cheat" ou "hack" ou applications logicielles pour la Plateforme, ainsi que d'effectuer une décompilation totale ou partielle (y compris la décompilation pour l'interopérabilité ou la décompilation visant à résoudre des erreurs logicielles), qui peut être exercée exclusivement par Cyber Guru. Il en résulte que, sauf disposition expresse des Conditions Générales, Cyber Guru ne concède aucun autre droit ou titre sur la Plateforme et les Produits. Les techniques, algorithmes et procédés contenus dans la Plateforme, ainsi que dans la documentation associée, sont des informations confidentielles appartenant à Cyber Guru et doivent rester strictement confidentielles et non divulgables. Toutes les marques, déposées ou non, relatives à la Plateforme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

9.2    Le Client autorise Cyber Guru à utiliser ses logos et marques pour la personnalisation de la Plateforme utilisée par le Client.

9.3    L'utilisation des logos et marques du Client pour promouvoir les services et solutions fournis par Cyber Guru est autorisée uniquement avec l'autorisation écrite préalable du même Client. Cette autorisation s'étend à la publication sur le site institutionnel de Cyber Guru, sur les plateformes de médias sociaux, lors d'événements sectoriels et comprend également la faculté de reproduction et/ou d'insertion du logo dans des supports de communication et de promotion.

9.4    Le Client garantit la pleine disponibilité et le droit d'utilisation de ces logos et/ou marques et/ou signes distinctifs et s'engage à indemniser Cyber Guru de toute réclamation découlant d'éventuelles contestations de tiers à leur sujet. 

Art. 10 - Suspension du service

10.1    Si le Client ne respecte même qu'une seule disposition des Conditions Générales (y compris, entre autres, ce qui est prévu aux articles 4, 7, 9 et/ou 11), Cyber Guru se réserve le droit de suspendre immédiatement et temporairement l'accès à la Plateforme, après notification écrite. Cela dit, sauf disposition contraire du présent article, Cyber Guru pourra accorder au Client un délai raisonnable, d'au moins 15 jours, pour remédier à la violation. Si le Client n'y remédie pas dans le délai imparti, Cyber Guru pourra procéder à l'interruption définitive de l'accès à la Plateforme. De plus, Cyber Guru pourra suspendre la fourniture du Service à la demande de la personne à laquelle le Client est tenu - en vertu de l'Offre - de verser la contrepartie pour le Service, si elle est informée du manquement du Client à l'obligation de paiement. Dans ce cas, la suspension pourra durer jusqu'au règlement complet des montants dus.

10.2    En cas de résiliation du contrat, le Client sera tenu de cesser immédiatement l'utilisation de la Plateforme et, si la Plateforme a été installée en mode on-premise sur l'infrastructure du Client, de procéder à sa désinstallation complète, en restituant ou détruisant toute copie en sa possession. 

Art. 11 - Confidentialité

11.1    Le Client reconnaît que, dans le cadre de l'exécution des Services, il pourra recevoir des Informations Confidentielles. En ce qui concerne ces dernières, le Client accepte (i) de protéger les Informations Confidentielles contre la diffusion et l'utilisation non autorisées, (ii) d'utiliser les Informations Confidentielles uniquement pour obtenir la fourniture du Service et l'exercice de tout droit accordé en vertu des Conditions Générales, (iii) de ne divulguer aucune Information Confidentielle à des personnes qui ne sont pas soumises à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les exigences du présent article 11 et (iv) de ne pas retirer ou détruire aucune légende ou marque propriétaire ou confidentielle apposée ou contenue dans les Informations Confidentielles. De plus, il s'engage à ne pas copier, décoder, désassembler, créer des œuvres à partir de, ou décompiler des prototypes, logiciels ou autres objets tangibles qui incorporent les Informations Confidentielles et/ou qui lui sont fournis en vertu des Conditions Générales. 

11.2    L'art. 11.1 ne s'applique pas si le Client peut démontrer que les informations ou le matériel : (i) lui étaient précédemment connus au moment de la divulgation, sans violation d'une obligation de confidentialité ; (ii) étaient, ou sont devenus par la suite, du domaine public ; (iii) ont été légitimement acquis auprès de tiers qui n'étaient pas eux-mêmes soumis à des accords de confidentialité avec la partie divulgatrice. Le Client, en outre, pourra effectuer des divulgations uniquement dans la mesure où elles sont expressément prévues par la loi ou résultent d'un ordre de l'Autorité Judiciaire, en en informant préalablement l'autre partie. 

Art. 12 - Traitement des données 

12.1    En référence aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD"), les Parties reconnaissent mutuellement que les données personnelles collectées par chacune dans l'exécution du présent Contrat (y compris les données personnelles relatives au représentant légal, aux personnes de contact et aux référents) seront traitées conformément à la législation en vigueur. À cet égard, si la relation contractuelle est conclue entre Cyber Guru et le Client, ce dernier déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité rédigée par Cyber Guru elle-même conformément au RGPD, art. 13 ("InformativaPrivacy").

a.    L'exécution du présent Contrat implique le traitement de données personnelles relatives aux employés, collaborateurs ou autres personnes désignées par le Client. À cette fin, les Parties reconnaissent et déclarent que : Le Client agit en tant que Responsable du traitement, conformément à l'art. 4, n. 7 du Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD");
b.    Cyber Guru agit exclusivement en tant que Sous-traitant, conformément à l'art. 28 du RGPD, en suivant les instructions documentées du Responsable et conformément à l'Accord de désignation en tant que Sous-traitant, annexé au présent Contrat ou signé séparément.

Art. 13 -  Garantie et exclusions de responsabilité

13.1    Cyber Guru s'engage à offrir au Client le Service conformément à ce qui est prévu à l'art. 5.4 et ne fournit que les garanties prévues par les Conditions Générales (excluant expressément les garanties de commercialisation et d'adéquation à un usage particulier), sauf disposition contraire de la loi impérative.

 
13.2    Cyber Guru ne pourra être tenue responsable de tout dommage (y compris, entre autres, les dommages directs ou indirects, la perte de données, de profits et/ou d'affaires) causé au Client et/ou à l'Utilisateur et/ou à des tiers résultant de :

a.    impossibilité/discontinuité d'accès ou d'utilisation de la Plateforme en raison de problèmes d'incompatibilité de celle-ci avec les équipements matériels, de connexion et des logiciels utilisés par le Client ou l'Utilisateur final, en raison d'une absence de vérification préalable quant au bon fonctionnement simultané des différents programmes ;
b.    dysfonctionnements, retards et/ou interruptions dans la fourniture du Service dépendant de l'utilisation des lignes téléphoniques, électriques et des réseaux mondiaux et nationaux, tels que, à titre d'exemple : pannes, surcharges, interruptions, ainsi que des cas de force majeure, événements imprévus, imprévisibles et dépendant de faits naturels ou de tiers, tels que : événements atmosphériques, explosions et pannes matérielles imprévisibles en général ;
c.    impossibilité d'accès ou dysfonctionnement de la Plateforme pour des causes imputables au Client ou à l'Utilisateur, comme une utilisation incorrecte de la Plateforme ou l'insertion incorrecte de la clé et du code d'accès, ou pour dysfonctionnement des dispositifs utilisés par le Client ou l'Utilisateur (PC, modem et autres équipements) ou, encore, pour dysfonctionnement/problèmes de réseau ainsi que, enfin, pour tout autre problème non dépendant de l'action de Cyber Guru ;
d.    utilisation du Service à des fins autres que celles prévues par les Conditions Générales ;
e.    toute violation de l'art. 7 par le Client, l'Administrateur de l'entreprise et/ou l'Utilisateur ;
f.    interventions de maintenance, ordinaires et/ou extraordinaires conformément à l'art. 8.

13.3    En tout état de cause, la responsabilité de Cyber Guru envers le Client sera limitée à ce qui a été effectivement payé par le Client pour la fourniture du Service.

13.4    En revanche, le Client indemnisera et tiendra indemne Cyber Guru de tout effet préjudiciable (y compris l'indemnisation des dommages) qu'elle pourrait subir en raison de toute réclamation de tiers fondée sur toute violation par le Client d'une ou plusieurs obligations qu'il a assumées avec les Conditions Générales.

13.5    Le Client reconnaît et accepte que, s'il achète ou utilise des Produits Cyber Guru intégrant des technologies d'intelligence artificielle générative (y compris à titre d'exemple et non exhaustif "Cyber Advisor" et "Chatbot"), les résultats générés par ces outils ont une nature probabiliste, peuvent contenir des erreurs, être incomplets, inexacts ou trompeurs et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou des indications contraignantes. 

Le Client sera le seul et unique responsable de la vérification, avant utilisation ou partage, de l'exactitude, de l'adéquation, de la fiabilité et de l'aptitude à l'utilisation des résultats générés par ces outils, y compris par une révision humaine, dégageant Cyber Guru de toute responsabilité à cet égard.
 

Cyber Guru ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des décisions, actions ou omissions entreprises par le Client ou par des tiers sur la base des contenus générés par les outils d'intelligence artificielle, ni pour d'éventuels dommages, pertes, coûts ou dépenses, directs ou indirects, y compris les dommages résultant de la perte de données, de profits manqués ou d'interruptions d'activités, qui pourraient en découler. 

Art. 14 - Loi applicable et juridiction compétente

14.1    Les Conditions Générales sont régies par le droit substantiel italien, à l'exclusion de tout renvoi à des lois étrangères (y compris en vertu de lois ou traités de droit international). Pour tout litige relatif, entre autres, à leur interprétation, exécution, validité et/ou résolution, le Tribunal de Rome sera exclusivement compétent. 

Art. 15 - Divers

15.1    Toute intégration ou modification des Conditions Générales (y compris les annexes correspondantes) devra être spécifiquement approuvée par écrit par les deux parties.
15.2    Aucun terme ou clause des Conditions Générales ne devra être considéré comme dérogé, et aucun manquement ne pourra être considéré comme consenti, sauf si cette dérogation ou consentement ne résulte de manière explicite et par écrit. 

Avertissement Traductions Automatiques

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue italienne et en langue anglaise. Les deux versions sont considérées officielles et ont la même valeur légale. Les éventuelles versions dans des langues autres que l'italien et l'anglais, mises à disposition via des outils de traduction automatique (y compris ceux intégrés dans des plateformes numériques), ne sont pas considérées comme des versions officielles et n'ont pas de valeur juridique. Ces traductions sont fournies uniquement à titre informatif.